Conditions Générales de Vente

I – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer chaque consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société CIBOVINO sur son site Internet cibovino.fr – (www.cibovino.fr), ci-après dénommé cibovino.fr ou par son nom de domaine « www.cibovino.fr », et le consommateur qui effectue un achat à distance part Internet, ci-après dénommé le « Client ».

> Identité

cibovino.fr est la propriété de :

SAS CIBOVINO
RCS LYON 821 684 057

18 Allée Jean-Baptiste Lulli 69150 DECINES

E-mail : contact@cibovino.fr

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet cibovino.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

II – Modalités de commande

Les Clients ont la possibilité de commander les produits vendus par la société CIBOVINO, au moyen du site Internet : www.cibovino.fr. Le client renseigne son ESPACE CLIENT sur le site internet cibovino.fr et ne peut commander de coffret sans avoir créé au préalable son profil.

Les données enregistrées par www.cibovino.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre cibovino.fr et ses Clients. Cibovino.fr confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client par cibovino.fr.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cibovino.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit commandé.

Cibovino.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La commande ne sera prise en compte par cibovino.fr que si le Client s’est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.), et une fois le paiement validé. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de commande, c’est à dire en cochant la case adéquate dans la page « récapitulatif » de la commande sur le site.

Le Client déclare avoir la capacité juridique et être majeur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Cibovino.fr ne saurait être responsable en aucun cas de ventes faites à des mineurs alors que le profil a été renseigné avec de fausses informations.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client est informé par e-mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

III – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Sauf spécification, les frais de livraison sont inclus dans la tarification de chaque produit en vente sur le site Internet.

cibovino.fr assure la livraison sur tout le territoire de la FRANCE METROPOLITAINE.

Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables, aussi précise que possible.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le délai maximum de livraison est de 48 heures sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur site (vacances, inventaire…).

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail est adressé pour informer le Client d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies des articles L 138-2 et L138-3 du Code de la Consommation.

Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise livrée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, dans le respect des conditions fixées à l’article V infra.

 

 IV – Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard…) et exclusivement par carte bancaire en cas de commande par le site internet cibovino.fr (via le système sécurisé Monetico du CIC).

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’opération.

Pour les paiements par chèque bancaire ou virement, la commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le montant de celle-ci aura été crédité au compte de CIBOVINO SAS.

En cas de refus bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email.

 

V- Réclamation – Garantie – Responsabilité

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Tous les produits cibovino.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans un délai de 3 (TROIS) JOURS depuis la livraison.  

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, cibovino.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de cibovino.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Cibovino.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.  Les registres informatisés de la société COOL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

VI – Prix / Tarifs

Les prix des produits proposés sur le site Internet www.cibovino.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et inclus les frais de port (sauf mention particulière).

Cibovino.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

VII – Droit d’accès / Informatiques et libertés

Cibovino.fr collecte des informations lors de toute commande du Client ; celles-ci sont nécessaires pour la gestion de sa commande par cibovino.fr. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de cibovino.fr.

Le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de cibovino.fr.

Cibovino.fr se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Le site www.cibovino.fr fait usage de cookies qui ont pour but de signaler le passage du client et ne sont utilisés que pour améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

 

VIII – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « www.cibovino.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CIBOVINO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CIBOVINO.

 

IX – Loi Applicable

Les ventes de produits de cibovino.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre cibovino.fr et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.

 

X – Acceptation du Client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

(Mise à jour Novembre 2016)